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E-3.3, r. 12 - Règlement sur l’insigne des recenseurs

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

4. Le recenseur remet cet insigne au directeur du scrutin à la fin de l’exercice de ses fonctions.

Décision 89-03-23, a. 4; Décision 2000-12-20, a. 3.